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Modèle de financement du bureau de cordination énergie éolienne


Collège


Description


Contribution*
 (HT)
 


I


Sociétés avec un chiffre d’affaires global annuel dans le secteur des énergies renouvelables inférieur à < 300 000 €
 


1.320 €/an**

110 €/mois
 


II


Sociétés avec un chiffre d’affaires global annuel dans le secteur des énergies renouvelables compris entre 300 000 € et 1,5 millions €
 


2.640 €/an

220 €/mois
 


III


Sociétés avec un chiffre d’affaires global annuel dans le secteur des énergies renouvelables supérieur à > 1,5 millions €
 


5.280 €/an

440 €/mois
 
En 2008, les niveaux de cotisation s’appliquent TVA incluse. À compter de 2009, les niveaux de cotisation s’appliquent TVA en sus.Les entreprises sollicitant une adhésion s’attribuent elles-mêmes un niveau de cotisation; le classement ne fera pas l’objet d’une vérification.Un niveau spécial peut être accordé si nécessaire. L’octroi d’un niveau spécial, ainsi que la fixation du montant sont décidés au cas par cas et relèvent de la compétence du comité directeur.

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